Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site millepates-foodtruck.fr les présentes mentions légales.

Raison sociale : AB FOOD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Nom commercial : LE MILLE PATES
Capital social : 500,00 €
Numéro SIREN : 890 017 486
Numéro SIRET (siège) : 890 017 486 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12890017486
Code NAF / APE : 5610C – Restauration de type rapide
Numéro RCS : 890 017 486 RCS La Roche-sur-Yon
Greffe du Tribunal de Commerce : La Roche-sur-Yon

Adresse du siège social :
28 LA JAUBRETIERE
85670 FALLERON
France

Directeur de la publication : Anaïs BARRAUD, gérante

Contact :
Pour toute question relative au site ou à nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement du site

Le site millepates-foodtruck.fr est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Numéro SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et stockées en France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

4. Protection des données personnelles et respect de la vie privée (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, AB FOOD s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

4.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

AB FOOD
Représentée par Madame Anaïs BARRAUD, gérante
28 LA JAUBRETIERE, 85670 FALLERON
SIREN : 890 017 486

4.2. Collecte et utilisation des données personnelles

Données collectées

Le site millepates-foodtruck.fr est un site vitrine de présentation de notre activité. Nous ne collectons aucune donnée personnelle via ce site internet, à l’exception des éventuelles demandes de contact que vous pourriez nous adresser via le formulaire de contact.

Les seules données personnelles que nous collectons et traitons sont celles strictement nécessaires à la gestion de nos activités commerciales, notamment :

  • Les données de facturation de nos clients (nom, prénom, adresse, coordonnées) conservées dans notre outil de facturation pour la gestion comptable et fiscale.

Finalité de la collecte

Les données de facturation sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Émission et gestion des factures
  • Respect de nos obligations comptables et fiscales
  • Gestion de la relation client

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (pour les données de facturation liées à nos prestations)
  • Le respect d’une obligation légale (conservation des données comptables et fiscales)

Durée de conservation

Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur :

  • Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
  • Données relatives aux prospects n’ayant pas donné suite : 3 ans maximum

4.3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

  • Au personnel habilité de AB FOOD
  • À notre expert-comptable dans le cadre de nos obligations comptables
  • Aux services fiscaux dans le cadre de nos obligations légales

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.

4.4. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier postal à l’adresse : AB FOOD – 28 LA JAUBRETIERE, 85670 FALLERON
  • Par le formulaire de contact disponible sur notre site

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

4.5. Sécurité des données

AB FOOD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données personnelles.

Les données sont stockées de manière sécurisée dans notre outil de facturation.

5. Politique de gestion des cookies

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2. Cookies utilisés sur ce site

Le site millepates-foodtruck.fr est un site vitrine simple qui n’utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

Nous n’utilisons pas de cookies :

  • À des fins publicitaires ou marketing
  • Pour le suivi de votre navigation (cookies analytiques)
  • Pour les réseaux sociaux
  • Pour la mesure d’audience

Si à l’avenir nous décidions d’utiliser des cookies nécessitant votre consentement, nous vous en informerions au préalable via un bandeau dédié et vous auriez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies.

5.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

6. Liens hypertextes

Le site millepates-foodtruck.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AB FOOD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de protection des données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

AB FOOD s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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  • Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

9. Crédits

Conception et réalisation du site : InovInfo, votre partenaire website en Vendée !
Crédits photographiques : SARL AB FOOD, Unsplash, IA.

Dernière mise à jour des mentions légales : Octobre 2025